Bénin : un député conduit à la prison pour son implication présumée dans le trafic de faux médicaments

Le député Mohamed Atao Hinnouho qui serait impliqué dans le trafic de faux médicaments, a été conduit dimanche à la prison civile de Cotonou, en attendant son procès renvoyé au 12 juin prochain, a appris Xinhua de sources judiciaires dans la capitale économique béninoise.

Selon le Tribunal de première instance de première classe de Cotonou, le député de l’opposition, Mohamed Atao Hinnouho, est poursuivi pour “exercice illégal en pharmacie, vente de médicaments falsifiés, fournitures, offre de fournitures, trafics de produits médicaux contrefaits, fabrication ou la fourniture de produits médicaux ne remplissant pas les exigences de conformité, association de malfaiteurs, blanchiment de capitaux, faux en écriture privée et usage de faux en écriture privée, et enfin flagrant délit de fraude fiscale”.

En exil depuis le mois de décembre 2017, le député de la minorité parlementaire s’est volontairement rendu le vendredi 27 avril dernier à la justice béninoise pour se faire écouter.

Ainsi, après plusieurs heures d’audition devant le juge des libertés du Tribunal de première instance de première classe de Cotonou, la justice béninoise en se référant à l’article 90 de la Constitution du pays, a placé le député de l’opposition, Mohamed Atao Hinnouho en détention provisoire.

“Aucun député ne peut pendant la durée des sessions être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale, sauf cas de flagrant délit”, stipule l’article 90 de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990.

Le député Atao Hinnouho, qui devrait comparaître le mardi 8 mai dernier au procès de flagrant délit de fraude fiscale n’a pu se présenter. Devant le procureur, ses avocats menus d’un certificat médical ont expliqué que leur client ne pourrait comparaître dans son état actuel. le procureur a décidé du report du procès pour le 12 juin 2018.

  • 3
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
    3
    Partages
  • 237
    Partages

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

%d blogueurs aiment cette page :