Bénin : référendum portant sur l’amendement de la constitution du 11 décembre 1990

La proposition de loi portant amendement de la constitution béninoise du 11 décembre 1990 sera soumise à un référendum, a annoncé jeudi soir à Porto-Novo le président de l’Assemblée nationale du Bénin, Adrien Houngbédji, le parlement n’ayant pu réunir la majorité des quatre cinquièmes des députés nécessaire à son adoption immédiate.

Par un vote public, intervenu jeudi soir dans l’hémicycle au palais des Gouverneurs de l’Assemblée nationale du Bénin, 62 députés de la majorité parlementaire ont voté pour le projet de loi, alors que 19 députés de l’opposition l’ont rejeté et qu’un seul député s’est abstenu, sur les 82 que compte actuellement le parlement béninois, après le décès du 83e député.

Par ce vote, la majorité qualifiée de 3/4 des députés ayant été acquise, comme le stipule l’article 154 de la Constitution, les parlementaires béninois ont pris en en considération le projet de loi.

Conformément à l’article 155 de la constitution, ”la révision de la constitution n’est acquise qu’après avoir été approuvée par référendum, sauf si le projet ou la proposition en cause a été approuvé à la majorité des quatre cinquièmes des membres composant l’Assemblée nationale”.

Ainsi, cette proposition de loi portant amendement de la constitution béninoise du 11 décembre 1990 n’ayant pas été approuvé à la majorité des quatre cinquièmes, elle sera soumise au verdict du peuple béninois à travers un référendum.

Introduit au parlement par huit députés de la majorité parlementaire soutenant le pouvoir du président Patrice Talon, le projet de loi porte sur l’institutionnalisation de la Cour des compte, une meilleure représentativité des femmes au sein de l’Assemblée nationale, le passage de 4 à 5 ans du mandat des députés à partir de la prochaine législature en vue de l’organisation des élections générales et enfin l’institutionnalisation de l’abolition de la peine de mort.

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