Congo : le gouvernement suspend les exonérations pour maximiser les recettes de l’État

Pour se conformer à l’alignement des tarifs appliqués dans la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (Cemac) dont fait partie le pays, les autorités congolaises viennent de décider de la suspension temporaire des privilèges fiscaux et douaniers accordés aux entreprises agréées par la charte des investissements.

Dans une note de service à l’attention des directeurs généraux des régies financières, le ministère des Finances et du budget, initiateur de cette mesure a invité les entreprises installées en République du Congo de lui faire parvenir, avant le 31 décembre, les documents justifiant le respect de leurs engagements pris en matière d’emplois, des cotisations sociales et de transfert de fonds et de comptabilité, conformément au plan comptable Ohada.

“Le rétablissement des privilèges est soumis au respect des dispositions de la loi du 23 janvier 2003 relative à la charte des investissements et du décret n°2004-30 du 18 février 2004 fixant les modalités d’agrément des entreprises, des lois de finances et des agréments pris par les bénéficiaires dans le cadre de leurs programmes d’investissement”, précise ladite note signé du ministre des Finances et du budget, Calixte Nganongo.

Calixte Nganongo, Ministre congolais des Finances et du budget


Dans l’optique de maximiser les recettes de l’État en ce moment de crise financière, il a indiqué, par la même occasion, que les exonérations et autres taux réduits accordés à titre exceptionnel sont désormais supprimés.

“En l’absence de justification d’un privilège douanier conforme au code des douanes de la Cemac et à la loi portant charte des investissements, toute marchandise importée doit être dédouané au régime de droit commun”, a insisté M. Nganongo.

La mesure prise par les autorités congolaises a été en partie motivée par les experts du FMI dont l’institution est en discussion d’un programme d’aide financière avec le Congo. Ces derniers avaient, dans un rapport d’assistance aux services des douanes congolaises, estimé le manque à gagner à l’importation à 367,4 milliards FCFA en 2017, soit le double des recettes collectées par la douane la même année.

La suspension des privilèges fiscaux décidée par le gouvernement congolais suscite, auprès de certaines entreprises, notamment les cimentiers, des craintes d’une augmentation du prix du ciment sur le marché.

Ces cimentiers avaient déjà émis, le 18 septembre dernier, des réserves quant à l’entrée en vigueur de la TVA concernant ce secteur.

“Pour l’industrie locale, la mise en œuvre de la taxe à 18% est sans conséquences directes sur toute la chaîne. Elle va ainsi accroître les pertes des cimentiers et occasionner l’augmentation du prix du ciment pour le consommateur final. Le sac de ciment de 50kg, vendu à 3500 FCFA actuellement, pourrait connaître une hausse”, s’est plaint le collectif des cimentiers.

De son côté, l’Observateur congolais des droits des consommateurs (O2CD) a tiré l’attention des autorités soulignant que la hausse de la TVA sur le ciment n’a pas tenu compte de l’esprit du conseil des ministres qui, le 12 mai 2018, avait dressé une liste des produits de première nécessité pour lutter contre la vie chère.

“Si c’est pour maximiser les recettes de l’État, nous estimons que d’autres niches potentiellement imposables existent ailleurs”, déclarait le secrétaire exécutif de l’O2CD, Mermaus Babounga Ngondo.

ElitesPress avec Xinhua

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