Bénin: Affaires HOUNGUE Eric Noudehouenou

La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples vient de rendre deux nouvelles décisions contre le Bénin en faveur du Nommé HOUNGUE Eric Noudehouenou.

La Haute Juridiction Africaine a dit et jugé que le Bénin doit suspendre l’exécution de l’arrêt de condamnation à dix ans de prison rendu par la CRIET contre HOUNGUE Eric Noudehouenou, et ce jusqu’à la décision définitive de la Cour (paragraphes 50, 61 et 79 point i de l’ordonnance sur mesures provisoires rendue le 06 mai 2020, Requête n°004/2020, HOUNGUE Eric Noudehouenou contre la République du Bénin).

La Haute Juridiction a aussi ordonné à la République du Bénin d’éliminer tous les obstacles afin que HOUNGUE Eric Noudehouenou soit effectivement candidat aux prochaines élections communales, municipales, de quartiers, de villes et de villages (voir paragraphe 60 de l’ordonnance du 05 mai 2020, requête n°003/2020, HOUNGUE Eric Noudehouenou contre la République du Bénin).

Mais plus important, et aux bonheurs des requérants devant la Cour, la Haute juridiction Africaine a dit et jugé que le retrait par le Bénin de la déclaration permettant aux citoyens de saisir la Haute juridiction est sans effet rétroactif et ne prend effet qu’à partir du 25 mars 2021 (voir les paragraphes 4 et 5 des deux ordonnances).

Notre gêne profonde, à la lecture de ces décisions, c’est que sa femme et sa mère ont été privées arbitrairement de liberté en 2018 à cause de cette affaire (paragraphe 62 de l’ordonnance du 06 mai 2020). Qui a pu ordonner cela ? Il n’y a plus d’honneur au Bénin ? Quelle sera votre réaction si l’on s’en prend à votre mère ? à votre épouse ? et à votre enfant de 8 ans parce qu’on vous soupçonne d’infraction et quand ceux qui vous soupçonnent s’opposent gaillardement et publiquement à l’exécution des décisions de justice ?

Nous sommes profondément attristés parce que nous croyions ce qui était relayé, alors que ce Monsieur serait poursuivi par l’Etat béninois, et persécuté parce qu’il est conseiller fiscal du Sieur AJAVON Sébastien (voir paragraphes 16.iii à 16.v. de l’ordonnance du 06 mai 2020, Requête n°004/2020). Et, de plus graves, les faits qui ont valu sa poursuite et sa persécution, seraient irréels dont non corroborés par aucune preuve attestant un acte infractionnel qu’il a posé. Il a même fait objet de persécution jusque dans son lit d’hospitalisation.

Rappelons que l’article 30 du Protocole de la Cour Africaine, la morale et l’Etat de droit, exigent que les décisions de justice soient respectées même lorsqu’on n’est pas d’avis. Et, les articles 26 et 27 de la Convention de Vienne sur les Traités interdisent que le Bénin puisse invoquer son droit interne pour faire échec aux décisions de la Haute Cour. Nous le savons tous. Donc ce que font certaines personnes à la tête du Bénin aujourd’hui, en refusant d’exécuter les décisions de la Cour parce qu’elles ne sont pas d’avis, est une infraction pénale qui s’appelle opposition à exécution de décision de justice.

Quant à nous avons de l’admiration pour Me Robert DOSSOU qui, malgré son âge avancée a pu défendre ce Monsieur accablé de tout et dont la vie serait menacée. Nous attendons avec impatience la décision au fond afin de découvrir enfin toute la vérité sur cette affaire.

La liberté d’expression ne permet pas de détruire les droits de l’homme envers les autres parce qu’ils ne partagent pas notre vision. Un proverbe dit« ça n’arrive pas qu’aux autres. »

Et si une personne est accusée d’infraction, tous ses droits humains doivent être respectés.

La Rédaction,

Voir décisions récentes de la Cour Africaine: https://fr.african-court.org/index.php/47-pending-cases-details/691-requete-no-004-2020-houngue-eric-noudehouenou-c-republique-du-benin

  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  • 254
    Partages
%d blogueurs aiment cette page :